Modifié le 04/10/2024
Afin de vous assurer un accès aux soins, le Centre Hospitalier Royan-Atlantique dispose d’un système d’information destiné à assurer l’enregistrement, l’administration et la gestion des soins des patients, à réaliser la gestion des médicaments, la qualité des soins, le traitement des plaintes.
Quelles informations sont stockées dans le système informatique de l’hôpital ?
Les informations recueillies (données d’identification, NIR, modalités de prise en charge, antécédents familiaux, données concernant votre santé), lors de votre consultation, de votre hospitalisation ou du télésoins, feront l’objet d’un enregistrement informatique.
Donner son attestation de tiers payant au(x) agent(e)s du bureau des admissions porte automatiquement le consentement du traitement des données personnelles du patient dans le cadre du dispositif ROC. En cas de refus de présentation de l’attestation de tiers payant, le tiers payant dématérialisé sur la part complémentaire ne pourra être mis en place
Qui peut y accéder ?
Ces informations sont réservées à l’équipe de soins qui vous suit au sein de l’établissement ou en dehors (tel votre médecin traitant), au service de facturation pour les données administratives ainsi qu’à nos éventuels prestataires de service amenés à traiter vos données pour notre compte, en tant que sous-traitant.
Tout médecin désigné par vous peut également prendre connaissance de l’ensemble de votre dossier médical.
Comment sont-elles sécurisées ?
Vos données médicales sont conservées pendant la durée prévue par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, applicables en matière de conservation des données médicales.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés*, vous pouvez exercer les droits suivants :
Accès, rectification, opposition, portabilité, à l’effacement ou une limitation de traitement notamment dans le cadre de projet de recherche, de recueil de satisfaction ou des évaluations qualité.
Pour ce faire, vous pouvez contacter le :
Délégué à la Protection des Données, ght-dpd@ght-saintonge.fr
Vous disposez également de la possibilité d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle : https://www.cnil.fr
