commission nationale informatique et liberté

L’établissement enregistre une partie des informations vous concernant sur un système informatique sécurisé et déclaré auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) pour assurer la gestion de votre dossier patient. Ces données sont protégées par le secret médical et régies par une charte du bon usage des ressources informatiques. Elles sont transmises au médecin responsable de l’information médicale de l’établissement pour traitement statistique.

La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit aux individus un droit d’accès et à la rectification pour les informations les concernant.

En application de cette loi, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur ces éléments pour des raisons légitimes, dans la limite des obligations légales.

La divulgation de votre présence

Si vous le souhaitez, les services de l’hôpital ne pourront révéler à personne votre présence dans l’établissement, pas même à vos proches.

Vous pouvez le signaler au gestionnaire administratif lors de votre entrée ou à un membre de votre service d’hospitalisation.