L'établissement a signé un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) avec le Conseil Départemental et l'Assurance Maladie. Les décisions tarifaires et budgétaires annuelles des autorités de tarification s'imposent à l'établissement comme à chacun des résidents qu'il héberge. Elles sont portées à leur connaissance individuellement et collectivement à travers leur représentation au sein du conseil de la vie sociale.

Les tarifs résultant d'une décision des autorités de tarification (Conseil Départemental, ARS) et qui s'imposent à l'établissement font l'objet d’un document annexé au contrat de séjour (acte de cautionnement solidaire et engagement de payer), porté à la connaissance du résident ou de son représentant légal. Toutes modifications leur sont communiquées.

Le tarif hébergement figure sur l’acte de cautionnement solidaire et l’engagement de payer. Il est révisé annuellement (en avril) et communiqué à chaque modification aux résidents via le CVS et par affichage.

Il est payé mensuellement et à terme échu au vu d’un titre de recettes, soit le dernier jour du mois, auprès de M. le Trésorier du Centre Hospitalier de ROYAN.