informations et consentement

Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé et son parcours de soins. Cette information doit être claire, loyale et appropriée. Elle doit être la plus détaillée possible et porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent, ainsi que les autres solutions possibles et les conséquences prévisibles en cas de refus.

Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne. Ce consentement peut être retiré à tout moment et suppose, pour s'appliquer, que l'information ait été correctement délivrée, et ce dans le cadre d'un entretien individuel. Les professionnels de santé sont dans l'obligation de respecter la décision de refus du patient, lorsque celui-ci est en état d'exprimer sa volonté. Dans le cas où le patient n'est plus en état d'exprimer sa volonté, le professionnel ne peut pas intervenir sans avoir informé au préalable la personne de confiance, famille ou proches, sauf urgence ou impossibilité.