Démarches de certification

Modifié le 23/01/2025

Démarches de certification

C'EST QUOI LA CERTIFICATION HAUTES AUTORITÉ DE SANTÉ (HAS) ?

La certification de la Haute Autorité de Santé (HAS) est un processus essentiel et obligatoire qui vise à garantir la qualité et la sécurité des soins dans les établissements de santé en France (établissement public et privé).

Mais qu'est-ce que cela signifie concrètement pour vous, en tant qu'usager ?

Qu'est-ce que la HAS ? flèche vers le bas

La Haute Autorité de Santé est un organisme public indépendant qui a pour mission de mesurer et d'améliorer la qualité des soins et de garantir la sécurité des patients dans les hôpitaux. Elle évalue les pratiques de santé, élabore des recommandations et délivre des certifications aux établissements de santé.

Pourquoi la certification est-elle importante ? flèche vers le bas

La certification HAS est un gage de confiance pour les usagers. Elle permet de s'assurer que l'établissement de santé respecte des normes strictes en matière de qualité des soins, de sécurité des patients et de gestion des risques. En d'autres termes, un établissement certifié démontre qu'il met en œuvre de façon continue des pratiques de soins conformes aux exigences de qualité.

le processus de certification ? flèche vers le bas

Le processus de certification se déroule en plusieurs étapes :

1. Démarche d’amélioration continue de la qualité et auto-évaluation : L'établissement est engagé dans une démarche d’amélioration continue de la qualité qui prend en compte les exigences du référentiel de certification HAS. En routine et dans le cadre de la démarche de certification, l’établissement de santé réalise une vérification/auto-évaluation de ses pratiques et de ses processus au regard des attendus.

2. Visite de certification : Une équipe d'experts de la HAS se rend sur place pour évaluer le niveau de qualité atteint sur l’ensemble de l’organisation des pratiques professionnelles et la cohérence des parcours de santé déployés. Ils examinent les documents, observent les pratiques et vont à la rencontre des professionnels du terrain, de la gouvernance de l’établissement, des usagers et recroisent les données collectées auprès de chacun.

3. Rapport et décision : À l'issue de la visite, un rapport est rédigé. La HAS prend ensuite une décision concernant le niveau de certification. Cette décision est valable pour une durée de 4 ans.

Que signifie une certification pour les usagers ?flèche vers le bas

Pour vous, usager, la certification HAS est un indicateur de la qualité des soins que vous pouvez attendre dans un établissement de santé. Cela signifie que :

  • L'établissement a mis en place des processus pour garantir la sécurité des soins et s’engage à intégrer l’expérience patient dans les projets de l’établissement.
  • Le personnel est formé et compétent.
  • Des actions d'amélioration continue sont en cours pour répondre aux besoins des patients.
logo has

La certification HAS est un gage de l’assurance qualité et la sécurité des soins dans les établissements de santé. N'hésitez pas à vous renseigner sur la certification de l'établissement où vous envisagez de vous faire soigner !

Le Centre Hospitalier Royan-Atlantique est certifié « Qualité des soins confirmée » avec un score global de 91,13% pour 4 ans.

Cette reconnaissance des experts-visiteurs de la HAS est le résultat de la dynamique institutionnelle en matière de qualité et de sécurité des soins et de l’engagement de l’ensemble des équipes et des représentants des usagers.

Evaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médicaux sociaux (ESSMS) flèche vers le bas

Comme le prévoit la réglementation, le centre gérontologique de La Coralline s’est engagé dans la procédure d’évaluation de la qualité en ESSMS, visant à mesurer ses capacités à répondre aux recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS). Pour réaliser l’évaluation externe, la structure a choisi un organisme habilité, possédant des qualifications et des compétences spécifiques dans ce domaine.

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