Vos droits et vos devoirs

 
 
 

Le droit des usagers

Le Code de la Santé publique, en son Article L.1112-2, énonce que "la qualité de la prise en charge des patients est un objectif essentiel pour tout établissement de santé".
La Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a reprécisé et renforcé les droits des patients.
Les Etablissements de santé garantissent la qualité de l'accueil, des traitements et des soins.
Les patients accueillis dans les Etablissements de santé sont informés de leurs droits principalement par la "charte du patient hospitalisé".
Le Centre Hospitalier de Royan a mis à la disposition des usagers les moyens en Ressources Humaines et Logistiques, nécessaires à l'amélioration des pratiques de l'Etablissement concernant les droits des usagers.
 
Pendant votre hospitalisation vous serez informé de façon régulière sur votre maladie, son évolution et les décisions thérapeutiques.
 

Le droit à l'information

Tout usager de la santé dispose d'un droit général d'accès aux informations qui le concernent. Ce droit général recouvre des dispositions sensiblement différentes. Pour le faire valoir, il convient notamment de distinguer :

• le droit d'être informée sur son état de santé,
• le droit d'accès au contenu de son dossier médical

 

Information orale

Ce droit du patient d'être informé sur son état de santé constitue une obligation pour le professionnel de santé, dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables (par exemple, pour les médecins: le code de déontologie médicale). Cette information doit être délivrée au cours d'un entretien individuel.

Information délivrée a priori

Elle porte sur :

• les différentes investigations
• leur utilité
• leur urgence éventuelle
• leurs conséquences
• les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus

Information à posteriori

Le droit d'être informé sur son état de santé ne s'éteint pas après l'exécution des investigations, des traitements ou des actions de prévention lorsque des risques nouveaux sont apparus. La personne concernée doit en être informée, sauf en cas d'impossibilité de la retrouver.

Droit de ne pas savoir

Une personne peut, à sa demande, être tenue dans l'ignorance d'un diagnostic ou d'un pronostic, sauf lorsque des tiers sont exposés à un risque de transmission.
 

Consentement éclairé

Aucun acte médical ne peut être pratiqué sans le consentement du patient, hors le cas ou son état rend nécessaire cet acte auquel il n’est pas à même de consentir. Ce consentement doit être libre et renouvelé pour tout acte médical ultérieur. Il doit être éclairé c'est-à-dire que le patient doit avoir été préalablement informé des actes qu’il va subir, des risques normalement prévisibles en l’état des connaissances scientifiques et des conséquences que ceux-ci pourraient entrainer.
La Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé précise le contenu de l’information due à toute personne, qu’elle soit majeure, mineure ou incapable majeure.Cliquez ici.
 

Présence d'étudiants

L’enseignement et la recherche font partie des missions des services publics hospitaliers. À ce titre, des élèves et / ou étudiants encadrés par des professionnels contribuent à votre prise en charge pendant votre hospitalisation. Votre accord est néanmoins requis dans certaines conditions de soins.
 

La désignation d'une personne de confiance

Votre état de santé ne vous permet peut-être pas toujours, pendant la durée de votre hospitalisation, de faire connaître aux personnes qui vous soignent votre avis ou les décisions que vous souhaitez prendre pour vos soins. Pendant votre séjour, il vous est possible de désigner librement une personne pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre. La désignation d’une personne de confiance doit être une décision bien réfléchie, mesurée et réalisée sans précipitation. Elle se fait par écrit. L’équipe soignante doit vous faire remplir le formulaire à cet effet.
Cette personne, que l’hôpital considèrera comme votre « personne de confiance », pourra, si vous en faites la demande, assister aux entretiens médicaux et vous aider à formuler vos souhaits. Votre personne de confiance sera consultée par l’équipe hospitalière et pourra lui donner des indications sur votre façon de voir les choses. Avant toute intervention ou investigation importante, les précisons ainsi recueillies pourront guider les médecins dans les choix thérapeutiques.
Il vous revient d’informer la personne que vous aurez choisie et d’obtenir bien sûr son accord. Toutes les décisions que vous prendrez à ce sujet figureront dans votre dossier médical. Vous serez libre de décider que certaines informations, que vous jugerez confidentielles, ne devront pas être données par l’équipe hospitalière à votre personne de confiance : vous devrez alors l’indiquer précisément lors de votre séjour. La désignation d’une personne de confiance peut-être annulée à tout moment (par écrit de préférence).
 
La désignation d’une personne de confiance n’est pas une obligation, mais le refus doit être fait par écrit (demander le formulaire auprès de l’équipe soignante).
 

Protection juridique des majeurs protégés

Le médecin tient compte de l’avis de l’incapable majeur. Toutefois, dans certains cas, il est nécessaire de recueillir le consentement des représentants légaux (tuteur,…). La charte des droits et libertés de la personne majeure protégée, cliquez ici.
 

Expression de la volonté des malades en fin de vie

La loi LEONETTI du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie permet à toute personne majeure de rédiger des directives anticipées dans le but de faire connaître ses souhaits quant aux questions relatives à sa fin de vie, en particulier sur la question de l'arrêt ou de la limitation des traitements au cas où elle serait hors d'état d'exprimer sa volonté.
Vos directives anticipées doivent être formulées dans un document écrit, daté et signé par vous-même et comporter votre nom, prénom, date et lieu de naissance.
Si vous êtes dans l'impossibilité d'écrire, ce document doit être attesté par deux témoins identifiés, dont la personne de confiance si vous en avez désigné une.
Vos directives sont valables trois ans. Cette durée est renouvelable par confirmation signée. Cependant, vous pouvez à tout moment les révoquer, les modifier partiellement ou totalement.
Vos directives anticipées seront conservées dans votre dossier médical, soit celui constitué par votre médecin traitant, soit en cas d'hospitalisation, celui de l'hôpital.
Vous pouvez également conserver vos directives anticipées ou les remettre à votre personne de confiance, à un membre de votre famille ou à un proche. Dans ce cas vous devez faire mentionner dans votre dossier médical ou celui du médecin traitant leur existence et le nom de la personne qui les détient.
 

L’accès au dossier médical

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a posé le principe de l’accès direct du patient à l’ensemble des informations de santé le concernant et le décret du 29 avril 2002 a organisé cet accès. Néanmoins le patient peut toujours, s’il le souhaite, accéder à ces données par l’intermédiaire d’un médecin de son choix. La communication doit être faite au plus tard dans les huit jours suivant la demande et au plus tôt dans les 48 heures. Si les informations remontent à plus de cinq ans, le délai est porté à deux mois. Cette période de cinq ans court à compter de la date à laquelle l’information médicale a été constituée. La présence d’une tierce personne peut être recommandée par le médecin mais ne peut empêcher un accès direct au dossier en cas de refus du patient de suivre cette recommandation.
 

Qui peut demander l’accès au dossier médical ?

Selon l’article L. 1111-7, toute personne a accès à l’ensemble des informations concernant sa santé détenues par des professionnels et établissements de santé qui sont formalisés et ont contribué à l’élaboration et au suivi du diagnostic et du traitement ou d’une action de prévention, ou ont fait l’objet d’échanges écrits entre professionnels de santé, notamment des résultats d’examens, comptes rendu de consultation, d’intervention, d’exploration ou d’hospitalisation, des protocoles et prescriptions thérapeutiques mis en œuvre, feuilles de surveillance, correspondances entre professionnels de santé, à l’exception des informations mentionnant qu’elles ont été recueillies auprès de tiers n’intervenant pas dans la prise en charge thérapeutique ou concernant un tel tiers.
 

Quelles sont les informations communicables ?

Toute personne a accès à l'ensemble des informations concernant sa santé, c’est à dire à toutes les données qui sont formalisées et ont contribué à l'élaboration et au suivi du diagnostic et du traitement ou d'une action de prévention, ou ont fait l'objet d'échanges écrits entre professionnels de santé, notamment les résultats d'examen, les comptes rendus de consultation, d'intervention, d'exploration ou d'hospitalisation, les protocoles et prescriptions thérapeutiques mis en œuvre, les feuilles de surveillance, les correspondances entre professionnels de santé, à l'exception des informations mentionnant qu'elles ont été recueillies auprès de tiers n'intervenant pas dans la prise en charge thérapeutique ou concernant un tel tiers.
Ces informations sont communicables qu’elles soient sous forme papier ou sur support informatique. La communication, en langage clair (par exemple, par l’indication de la signification des codes utilisés) doit être conforme au contenu des enregistrements.
 

Quelles sont les modalités d’accès et de communication ?

La demande est adressée au Directeur de l’établissement ou à la personne désignée à cet effet par ce dernier. L’accès aux données se fait, au choix du demandeur, soit par consultation sur place avec éventuellement remise de copies, soit par l’envoi des documents (en recommandé avec accusé de réception). A noter que la consultation sur place est gratuite mais que les frais de copie et d'envoi sont à la charge du demandeur. Il vous suffit d'adresser votre demande écrite à l'adresse suivante :
Monsieur le Directeur
Centre Hospitalier de Royan
B.P. 70217
17205 ROYAN cedex
 

Les délais réglementaires de transmission

Dans les 8 jours ouvrables à compter de la date de réception de la demande écrite (accompagnée des justificatifs) pour les dossiers de moins de 5 ans.
Au plus tard dans les 2 mois pour les dossiers de plus de 5 ans ou lorsque la Commission Départementale des Hospitalisations Psychiatriques est saisie.
 

Prestation pour la réalisation des copies

Facturation du support :

• photocopies papier A4 : 0,52€ par copie
• photocopies papier A3 : 0,57€ par copie
• cédéroms (pour certains clichés) : 3,60 € par cédérom (ce support ne peut pas être systématiquement utilisé pour les clichés radiographiques)

Vous devez payer sur place au bureau des admissions, sinon un avis des sommes à payer vous sera adressé par le Trésorier Principal du Centre Hospitalier de Royan dont le montant sera fonction du nombre et de la nature des documents reproduits.
Pour toute demande, veuillez imprimer le formulaire de demande d’accès au dossier médical, cliquez ici
 

Cas particuliers

Sous réserve de l’opposition prévue à cet article L. 1111-5 dans le cas d’une personne mineure, le droit d’accès est exercé par le ou les titulaires de l’autorité parentale. A la demande du mineur, cet accès a lieu par l’intermédiaire du médecin. En cas de décès du malade, l’accès des ayants droits à son dossier médical s’effectue dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l’article L. 1110-4.
 

Durées de conservation des dossiers médicaux

Les dossiers médicaux sont conservés 20 ans à compter de la date du dernier séjour ou de la dernière consultation externe du patient dans l'établissement. Dans tous les cas, si la personne titulaire du dossier décède moins de 10 ans après son dernier passage dans l'établissement, le dossier doit être conservé pendant une durée de 10 ans à compter de la date de son décès.
 
Pour tout renseignement : Accès au Dossier Patient (ADP) tél : 05.46.39.52.90
 

Discrétion et confidentialité

"Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant…." Article L. 1110-4 alinéa 1er du code de la santé publique.
 
Une des missions de l’hôpital est la protection et le respect des personnes. C’est pourquoi l’ensemble du personnel hospitalier est tenu au secret professionnel : il ne doit en aucun cas divulguer d’informations vous concernant. Les informations vous concernant, recueillies durant votre séjour vous appartiennent.
A cet égard, l'accès de vos proches à ces informations peut être limité, à votre demande. De même, vous pouvez demander à ce que votre présence dans l'établissement ne soit pas divulguée. Adressez-vous pour cela au cadre de santé de votre service.
 

Informatique et liberté

FINALITÉS ET BASES LÉGALES
Notre établissement dispose d’un système d’information destiné à assurer l’enregistrement, l’administration et la gestion des soins des patients, à réaliser la gestion des médicaments, la qualité des soins, la facturation, que la fourniture des prestations de chambres particulières et le traitement des plaintes.
Les bases légales de ces traitements sont :
- Le consentement : lors de la prise de rendez-vous, certaines données personnelles recueillies notamment destinées à vous joindre (téléphone, SMS, adresse mail) ou pour la fourniture de prestations de chambres particulières) ;
- L’exécution de la mission d’intérêt public de l’établissement pour les données recueillies lors de votre consultation ou de votre rendez-vous ;
- Sauvegarde des intérêts vitaux de la personne : en cas d’intervention du SAMU pour certaines données ;
 
Pour satisfaire à ses obligations légales, l’établissement traite certaines des données recueillies à des fins de pilotage, d’évaluation et d’amélioration de la qualité des soins, de santé publique (veille sanitaire, vigilances réglementées, signalements obligatoires), du contrôle de l’activité et de facturation.
 
CATÉGORIES DES DONNÉES TRAITÉES
Les données qui sont susceptibles d’être collectées sont :
- Des données d’identification : noms et prénoms, date de naissance, sexe, adresse, numéros de téléphone, adresse électronique, numéro du dossier hospitalier, numéro de sécurité sociale (NIR), identifiant national de santé (INS), nationalité, lieu de naissance, etc. ;
- Des informations sur votre situation personnelle et professionnelle : habitudes de vie, situation familiale, personnes à contacter, personne de confiance, médecin traitant, employeur, profession, assurance maladie, mutuelles, informations d’ordre économique et financier, etc. ;
- Des informations d’ordre juridique : existence de mesures de protection, etc. ;
- Des données de santé et autres données sensibles : antécédents médicaux, diagnostics, résultats d’examens, imagerie, traitements, vie sexuelle, etc.
 
DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les informations de votre dossier médical sont réservées à l’équipe de soins qui vous suit (art. L.1110-12 du code de la santé publique), les données administratives au service de facturation.
En application de la réglementation en vigueur, certaines informations peuvent être transmises à d’autres personnes et organismes, y compris concernant le dossier médical, notamment quand il s’agit d’une obligation de transmission à certaines autorités (institution judiciaire, Trésor public, agences régionales de santé, organismes d’assurance maladie obligatoire et complémentaire, ministère chargé de la santé, commissaires aux comptes…).
Dans le cadre du RGPD, certaines données peuvent également être transmises à nos prestataires de service agissant pour notre compte en tant que sous-traitant.
 
Dans le cadre de votre prise en charge, les professionnels de santé du centre hospitalier peuvent être amenés à échanger des données de santé vous concernant avec des professionnels de santé extérieurs via la messagerie sécurisée de sante (MS-Santé).
 
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Dans ce contexte, les données collectées sont conservées pour des durées différentes définies en fonction et la réglementation et des finalités.
Ainsi, le dossier médical est conservé vingt ans à compter de la date du dernier séjour de son titulaire dans l'établissement ou de la dernière consultation externe en son sein, ou au jusqu’au vingt-huitième anniversaire du patient, et dix ans après le décès.
La durée de conservation des autres données est variable suivant la réglementation en vigueur.
 
DROIT DES PERSONNES
Conformément aux dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication des données vous concernant en vous adressant au directeur ou au délégué à la protection des données de l’établissement.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés, vous pouvez exercer les droits suivants : accès, rectification, opposition, portabilité, à l’effacement (sous réserve de la réglementation applicable) ou une limitation de traitement notamment dans le cadre de projet de recherche, de recueil de satisfaction ou des évaluations qualité.

 

Registre général des cancers

Pour mieux prévenir les maladies et soigner les malades, il est nécessaire de connaître l'épidémiologie d'un certain nombre d'affections longues. C'est à ce titre qu'un registre des cancers en région Poitou-Charentes a été créé.
Si vous résidez dans la région Poitou-Charentes et que vous avez été pris en charge pour un diagnostic de tumeur à partir de l'année 2008, les informations vous concernant, telles que la description de la tumeur, la date du diagnostic et votre identité seront communiquées au registre. Ces informations sont couvertes par le secret médical le plus absolu, seules les données totalement anonymes feront l'objet d'analyses statistiques et de publications.
Conformément à la loi du 6 août 2004, vous pouvez vous opposer à la transmission des informations vous concernant au registre, en le faisant savoir au médecin qui vous suit. Par ailleurs, vous disposez d'un droit d'accès et de modifications des données transmises.
 

Les voix d’expression et de recours - Les plaintes et réclamations

Vous êtes mécontent de votre prise en charge au Centre Hospitalier de Royan.
Le Centre Hospitalier de Royan et l’ensemble de ses personnels développent une organisation respectueuse des droits des patients. Afin de répondre au mieux aux attentes des usagers une procédure des plaintes et réclamations a été mise en place conformément aux articles R. 1112-91 à R.1112-94 du Code de la Santé Publique. Destinée d’abord, à titre individuelle, à apporter une réponse à l’expression de votre mécontentement, cette procédure contribue aussi à améliorer la qualité de votre accueil et de votre prise en charge.
 

Comment exprimer votre mécontentement ?

1. Vous vous exprimez par oral. Il est souhaitable, dans un premier temps que vous exprimiez oralement votre mécontentement à un responsable du pôle (ou service, ou unité…) qui vous prend en charge.
2. Vous pouvez aussi vous exprimer par écrit. Si l’entretien avec le responsable du pôle ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez écrire à la direction de l’établissement ou demander que votre plainte soit consignée par écrit. Le courrier est à adresser à Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de Royan – BP 70217 – 17205 Royan Cedex.
3. Vous recevez une réponse. Toutes les plaintes écrites sont transmises à la direction. A la réception de votre courrier, dans un délai de huit jours, le Directeur vous adressera un accusé de réception vous informant qu’il diligente une enquête auprès du service concerné pour obtenir des éléments de réponse. Il se peut que cette réponse ne soit pas définitive, l’examen de votre plainte nécessitant de recueillir des informations auprès du pôle (service, unité…) concerné. Tous les éléments d’explication concernant votre situation recueillis seront confiés au service chargé des relations avec les usagers pour instruction. A l’issue de l’enquête interne, le Directeur vous adressera par écrit ses conclusions. Si les explications reçues ne vous satisfont pas, vous avez la faculté d’exprimer vos griefs auprès du médiateur du Centre Hospitalier de Royan.
4. Vous pouvez être mis(e) en relation avec un médiateur. Dès cette première réponse, il sera précisé que vous pouvez, si vous le souhaitez, demander à avoir un entretien avec un médiateur. Selon les circonstances, la direction peut souhaiter, d’elle-même, faire appel à un médiateur. Dans ce cas, elle vous préviendra qu’elle a demandé au médiateur de se rendre disponible pour vous recevoir.
 

Qui sont les médiateurs

Il existe 2 médiateurs : le médiateur médecin et le médiateur non médecin. L’un et l’autre sont chargés de vous écouter, de vous accompagner dans votre réflexion et d’essayer de rétablir une relation de confiance entre vous-même et l’établissement ou l’un de ses personnels. Si votre mécontentement concerne l’organisation des soins ou le fonctionnement médical du pôle (service ou unité…) dans lequel vous avez été pris(e) en charge, le médiateur médecin sera compétent. Dans tous les autres cas, ce sera le médiateur non médecin.
 

Comment votre demande sera examinée ?

La Commission des Usagers (CDU) se réunit pour examiner votre plainte. Le médiateur fait un compte rendu de l’entretien destiné à tous les membres de la CDU. Là encore, si des éléments concernant votre santé doivent figurer dans le compte rendu parce qu’ils sont utiles pour examiner votre plainte ou réclamation, il vous sera demandé de donner votre accord écrit pour que l’ensemble des membres de la CDU puissent prendre connaissance de ces éléments. Les membres de la CDU sont, bien sûr, tenus au secret professionnel.
À quoi sert la CDU ?
La CDU permet de faire le lien entre l’établissement et les usagers. Elle joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre des mesures contribuant à améliorer votre accueil et celui de vos proches ainsi que votre prise en charge. Elle doit en outre veiller au respect de vos droits. Dans le cadre de ces missions, elle peut être amenée à examiner vos plaintes ou réclamations
Quels sont les membres de la CDU ? La CDU est toujours composée au moins : du directeur de l’établissement ; de 2 représentants des usagers ; du médiateur médecin et du médiateur non médecin.
 
Ce n’est qu’au travers de ce que vous exprimez que l’établissement peut véritablement connaître vos besoins et vos attentes et décider des mesures qui pourront y répondre. Que vous soyez satisfait(e) ou non, il est donc très important que vous fassiez part de vos observations.
 

Quelques règles et recommandations

Biens et valeurs

Le Centre Hospitalier ne peut être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration de vos objets de valeur. Il est donc vivement conseillé de ne pas venir à l’hôpital avec ces objets. Un inventaire de vos valeurs sera réalisé à votre arrivée.
Vous pouvez effectuer un dépôt. Vos valeurs seront alors acheminées au coffre du bureau des admissions ou, en dehors de leurs horaires d’ouvertures, au coffre des urgences.
Pour la restitution de vos valeurs, renseignez-vous auprès du cadre de santé de votre service, la veille de votre départ.
Si vous êtes porteur d’une prothèse dentaire et/ou auditive, veuillez en informer l’équipe soignante dès que possible.
 
Les animaux ne sont pas acceptés au sein de l’établissement.
Pour préserver le repos de vos voisins, il est préférable d’utiliser avec discrétion les appareils de radio et de télévision.
Nous vous remercions de respecter la propreté des lieux tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des locaux.
Il est également demandé de respecter les règles de sécurité et d’hygiène qui sont affichées dans l’établissement.
 

Hôpital sans tabac

Conformément à la loi il est formellement interdit de fumer au sien de l’établissement. Des consultations d’aide au sevrage tabagique sont proposées au public.
 

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